CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION WAZZA

La société 14th, société par actions simplifiée au capital de 22.200 euros, dont le siège social est situé 17, rue Paulin, 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 825 074 107, représentée Monsieur Raphaël BIDEGARAY (ci-après désignée « WAZZA ») propose à ses clients des service en ligne visant à améliorer le bien-être quotidien de leurs salariés et collaborateurs.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour vocation de régir l’utilisation du site et de l’application mobile liée (ci-après désigné « Site »), ainsi que les différents services présents sur ce Site.

ARTICLE 2. ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’événement hors du contrôle de WAZZA. Toutefois, WAZZA se réserve la possibilité d’interrompre, sans en informer préalablement l’utilisateur, l’accès au Site pour des raisons de maintenance technique ou pour toute autre raison.

ARTICLE 3. DESIGNATION ET ACCES AUX SERVICES

3.1. Désignation

Les services offerts par WAZZA le sont tantôt à titre gratuit, tantôt à titre onéreux, et sont définis tels que suivants : Accès à une plateforme salariés ; Baromètre organisation ; Formation ; Communication ; Contenus spécifiques (actualités, sondages, quiz) ; Contenus vidéos ; Analyse avancée de données ; Services experts (kinésithérapie, psychologie, coaching, etc.) ; Gestion de cadeaux (ci-après désignés « Services »).

3.2. Accès

L’accès aux Services est réservé aux utilisateurs du Site (ci-après désignés « Utilisateurs »), à savoir les clients de WAZZA (ci-après désignés « Clients ») ainsi que leurs salariés et/ou collaborateurs (ci-après désignés les « Salariés »), par la création d’un compte personnel dans les conditions ci-après exposées.

ARTICLE 4. COMPTE PERSONNEL WAZZA

4.1. L’inscription

L’inscription au compte personnel WAZZA (ci-après « Inscription ») permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services et de les réceptionner.

L’Inscription est effectuée par l’Utilisateur via l’interface dédiée ou sur terminal mobile après saisie d’un « code organisation » communiqué par WAZZA, en remplissant les informations demandées. L’Inscription peut être réalisée dès lors que l’Utilisateur dispose d’un navigateur internet et d’une connexion au réseau.

L’Inscription se fait en deux étapes : le choix d’un pseudonyme par l’Utilisateur et la réponse à l’une des questions secrètes proposées. WAZZA se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète.

L’Inscription de l’Utilisateur entraîne automatiquement la création d’un compte personnel au nom du pseudonyme qu’il utilise sur le Site, ainsi qu’un espace d’informations relatives à l’Utilisateur (ci-après désigné « Compte Personnel »).

4.2. Le Compte Personnel

Les Salariés peuvent accéder à leur Compte Personnel WAZZA sur le site ou l’application. S’agissant des Clients, l’accès est possible via le BackOffice.

Le Compte Personnel est accessible par un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants de Connexion »). L’identifiant de chaque Utilisateur correspond au pseudonyme choisi par ce dernier lors de son Inscription. Le mot de passe correspond quant à lui à la réponse à la question secrète renseignée par l’Utilisateur au moment de l’Inscription.

Les Identifiants de Connexion sont nécessaires à l’Utilisateur pour se connecter sur son Compte Personnel et sont susceptibles d’être modifiés par l’Utilisateur au sein de son Compte Personnel.

Les Identifiants de Connexion sont strictement personnels et ne peuvent, sous peine de voir le Compte Personnel suspendu ou supprimé par WAZZA, être communiqués ou exploités par un tiers. En cas de perte ou de vol par un tiers de l’un de ses Identifiants de Connexion, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai WAZZA par courrier électronique à l’adresse suivante : support@wazza.fr. WAZZA suspendra alors l’accès au Compte Personnel de l’Utilisateur qui ne pourra plus récupérer ses Identifiants de Connexion.

La création d’un Compte Personnel ne donne pas droit à l’Utilisateur au bénéfice de tous les services WAZZA.

L’Utilisateur peut déconnecter son Compte Personnel en (i) cliquant sur « se déconnecter » ; (ii) quittant le navigateur ; ou (iii) après une inactivité de cinq minutes sur le Site.

4.3. Le profil de l’Utilisateur

Dès la création du Compte Personnel, l’Utilisateur peut accéder à son profil, afin de recevoir du contenu ciblé et compléter tout ou partie des informations de son profil.

L’Utilisateur peut choisir un avatar féminin ou masculin dans une liste d’illustrations. L’Utilisateur reconnaît que le choix d’un avatar ne préfigure pas son sexe, n’est pas obligatoire et n’est utilisé qu’à des fins d’illustrations dans WAZZA.

L’Utilisateur peut également paramétrer des catégories (ex. son âge, caractéristiques de son activité professionnelle, etc.) sur son profil. L’objectif de ces catégories est de permettre à WAZZA de (i) cibler les risques professionnels associés à un Utilisateur afin de lui diffuser de l’information et des conseils appropriés (vidéos d’exercices d’étirements, échauffements, renforcement, prévention, santé ou autres conseils) et de (ii) réaliser, de manière anonyme, des statistiques afin que les Clients puissent mettre en œuvre des plans d’action de la qualité de vie au travail de leurs Salariés. Les catégories pouvant être paramétrées sont choisies par le Client, sur conseil de WAZZA, afin que les informations renseignées par l’Utilisateur ne puissent pas permettre la levée de son anonymat.

4.4. Utilisation des Services

En contrepartie du bénéfice des Services, l’Utilisateur s’engage à : (i) respecter en toute circonstance l’image du Site, des Services, et de WAZZA ; (ii) respecter les caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services ; (iii) à collaborer avec WAZZA en lui fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et (iv) en contrepartie de la réception des Services gratuits, l’Utilisateur s’engage par son inscription à promouvoir lesdits Services, par exemple en effectuant des publications mentionnant les Services sur les réseaux sociaux.

Tout manquement aux stipulations du présent article pourra entraîner, immédiatement et sans sommation, la suppression du compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES

WAZZA s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles effectués via le Site soient réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et/ou des relations contractuelles existant entre WAZZA et le Client.

5.1. Les données à caractère personnel collectées et traitées par WAZZA

Les informations susceptibles d’être communiquées par l’Utilisateur et donc collectées et traitées par WAZZA sont notamment les suivantes : pseudonyme choisi ; réponse à une question secrète,; niveau moral ; niveau de forme physique ; ressenti au travail ; ressenti à la maison ; douleurs physiques ; événements de vie ; réponses aux sondages proposés ; réponses aux quizz proposés ; s’il a déclaré avoir réalisé un exercice proposé et son ressenti sur sa difficulté de réalisation ; le nombre de « wizz » (monnaie virtuelle) qu’il a collecté par l’utilisation du Site ; et le nombre de connexions au Site dans le temps (ci-après désignées « Données »).

5.2. La finalité de la collecte et du traitement des Données

Les Données sont conservées par WAZZA dans un tableau de bord dit « WAZZALYTICS » ayant pour objectifs la réalisation de statistiques permettant à WAZZA d’améliorer les Services et de suivre : l’audience du Site (nombre et évolution de l’audience du Site dans le temps par catégories d’Utilisateurs) ; les déclarations des Utilisateurs dans le temps par catégories d’Utilisateurs (moral, forme physique, ressenti travail, ressenti maison, douleurs physiques, événements de vie, etc.) ; les réalisations d’exercices dans le temps par catégories d’Utilisateurs ; les résultats des sondages en ligne par catégories ; les résultats des quizz en ligne par catégories d’Utilisateurs; le nombre de « wizz » collectés par catégories d’Utilisateurs. L’Utilisateur accepte un tel traitement des Données par WAZZA et est informé que l’analyse de ces statistiques doit conduire à faire ressortir des points d’amélioration suivis de plans d’action (ergonomie des postes, coaching, services liés au bien-être des Salariés, etc.).

5.3. La sécurisation et la confidentialité des Données

L’Utilisateur du Site est informé que les Données qu’il communique à WAZZA sont traitées de manières confidentielle et sécurisée et sont nécessaires à WAZZA pour répondre aux commandes et fournir les Services.

A ce titre, les destinataires des Données communiquées se limitent exclusivement à (i) WAZZA et ses partenaires et employés destinés à en prendre connaissance en raison de leurs missions ; et (ii) de manière anonyme, au Client, afin que ce dernier puisse suivre les résultats des sondages, le moral, la forme physique, le ressenti travail et maison ainsi que les douleurs physiques de ses Salariés, sans toutefois que le Client ne puisse identifier individuellement ces derniers.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que les Données pourront être conservées, sans toutefois que leur durée de conservation ne puisse excéder celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données sont utilisées.

Enfin, l’Utilisateur est informé qu’il dispose notamment d’un droit à l’information (sur ses droits, la catégorie des données collectées, leur durée de conservation, etc.), ainsi que d’un droit à rectification et à opposition concernant ses Données.

L’Utilisateur reconnaît qu’il peut exercer ces droits à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : support@wazza.fr. WAZZA fera tout son possible pour répondre à la demande de l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6. COOKIES

Lors de la consultation du Site, ou tout sous-domaine attaché audit Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, le mobile, la tablette ou autre support informatique de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains cookies nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur trouvera les informations propres aux cookies à l’annexe 1

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les écrits, les animations, les programmes, la charte graphique, les utilitaires, les bases de données, les logiciels et les autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à WAZZA ou à des tiers ou partenaires dont les offres sont présentées sur le Site. Tout signe distinctif figurant sur le Site, notamment les dénominations sociales, les marques et les logotypes sont des marques déposées par WAZZA ou par des tiers ou partenaires dont les offres sont présentées sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces dénominations sociales, marques, logotypes, photographies, images, sons, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels ou autres technologies sous-jacentes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de WAZZA ou des tiers concernés est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation du Site à des fins commerciales est strictement interdite. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de WAZZA pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site.

ARTICLE 9. RENVOIS ET LIENS

Des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires ou des sites tiers sont mis à disposition de l’Utilisateur. Dans la mesure où WAZZA ne peut contrôler ces sites, WAZZA se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites. WAZZA ne saurait être tenue pour responsable ou mise en cause s’agissant notamment des modifications ou mises à jour de ces sites ou d’un quelconque dysfonctionnement de ceux-ci. WAZZA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la navigation ou au téléchargement sur des liens hypertextes publiés sur le Site internet.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées. WAZZA ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. A ce titre, WAZZA décline toute responsabilité notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’appareil, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, de réclamation ou autre demande adressée par l’Utilisateur à WAZZA à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou de défauts constatés sur le Site. Par ailleurs, WAZZA s’efforce de fournir sur le Site des informations précises et à jour. Toutefois, WAZZA ne saurait en aucun être reconnue responsable des inexactitudes ou omissions sur Site.

ARTICLE 11. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit WAZZA contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que WAZZA pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties à l’égard des tiers ou aux termes des présentes CGU. Il s’engage à indemniser WAZZA de tout préjudice qu’elle subirait à ce titre et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES

WAZZA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance régulièrement des CGU. La nullité de tout ou partie de l’une des dispositions des CGU ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions.

ARTICLE 13. ADHESION

L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE

Le Site et les CGU sont soumis au droit français. Tout litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris compétents.

ANNEXE 1 : MENTIONS LEGALES

Cookies

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Un cookie est un ensemble d’informations contenu dans un fichier permettant de mémoriser des données de navigation. Ces données sont déposées par le serveur du site internet sur le disque dur de l’appareil utilisé par l’utilisateur, puis sont réutilisées à chaque connexion.

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Les cookies ont différentes fonctions et se distinguent notamment par leur rôle. En fonction du type de cookies utilisé, les données recueillies permettent d’analyser les navigations, les déplacements, les habitudes de consultation ou de consommation, afin de proposer des services personnalisés ou encore de cibler la publicité.

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L’accord est valable pour une durée de XX mois à compter du premier dépôt de cookie sur l’appareil de l’Utilisateur. Une fois ce délai passé, les cookies seront automatiquement supprimés et le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité.

Il est possible pour l’Utilisateur de refuser à tout moment que des cookies soient déposés sur son appareil en configurant les préférences du navigateur internet utilisé.

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